Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de GROUPE CABICO INC. (« CABICO ») et d’autres sites Web administrés par CABICO où les présentes Conditions sont affichées (indifféremment : « le Site »). En accédant au Site, en l’utilisant ou en y publiant quoi que ce soit, vous acceptez d’utiliser le Site conformément à toutes les lois et à tous les règlements applicables et conformément aux conditions énoncées dans la présente. Ces Conditions peuvent être mises à jour ponctuellement, auquel cas la version la plus récente des Conditions sera affichée sur le Site. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation de ces Conditions, et de toute modification de celles-ci. VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu figurant sur le Site et que nous fournissons, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, en-têtes, illustrations, clips audio, clips vidéo et logiciels, est détenu ou autorisé par CABICO, ses filiales ou ses fournisseurs de contenu, et est protégé par la loi, y compris les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. De plus, les noms commerciaux, les marques de commerce (déposées ou non) ou toute autre forme de propriété intellectuelle sont également détenus par CABICO, ses filiales ou ses fournisseurs de contenu, et toute utilisation, tout abus ou toute copie des marques de commerce ou de la propriété intellectuelle sont interdits sans notre autorisation expresse. Sauf autorisation expressément écrite, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, dupliquer, encadrer, republier, télécharger, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu d’autrui, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit.

Licence

CABICO vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant d’utiliser le site conformément aux présentes Conditions. Le contenu publié sur le Site par CABICO, y compris, mais sans s’y limiter, les textes et les images qui y figurent ainsi que leur sélection et leur présentation, est la propriété de CABICO, de ses filiales ou de ses fournisseurs de contenu. Vous pouvez télécharger le matériel publié par CABICO sur le Site pour votre usage personnel; toutefois, vous ne pouvez pas le transmettre, le diffuser, le téléverser vers un ordinateur, un téléphone mobile ou tout autre appareil, créer des œuvres dérivées, ou faire une utilisation commerciale du Site ou de tout matériel fourni ou obtenu par l’entremise du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, images et autres renseignements figurant dans tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous). Vous reconnaissez que nous ou nos fournisseurs de contenu tiers conservons la propriété du matériel publié et que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par le droit d’auteur.

Clause de non-responsabilité quant à la conformité des couleurs

Les photographies et illustrations des produits sont reproduites aussi fidèlement que le permettent les technologies d’impression et de publication sur le Web. Cependant, en raison des variations entre les paramètres des moniteurs, les calibrations, les paramètres d’impression couleur et les sources d’éclairage de chaque utilisateur, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs de vos armoires correspondront exactement à celles affichées sur le site ou sur une impression maison. Pour assurer votre entière satisfaction, nous vous recommandons de consulter un échantillon réel à la boutique CABICO ou chez le détaillant le plus près de chez vous, pour une meilleure représentation des couleurs, du grain du bois et de la finition.

Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que vous disposez du droit légal et de la capacité d’accepter les présentes Conditions, que vous avez plus de 13 ans et que toute information ou tout matériel que vous soumettez sur le Site, y compris les images, photographies, graphiques ou illustrations (le « Contenu d’utilisateur ») vous appartient et est véridique, exact et actuel. En soumettant tout Contenu d’utilisateur sur le Site ou par l’entremise de celui-ci, vous déclarez et garantissez que : (a) vous détenez les droits d’auteur de ce Contenu d’utilisateur; et que (b) vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions.

Vous acceptez en outre de ne pas :

(i) soumettre tout matériel protégé par des droits d’auteur, par un secret commercial ou autrement soumis à des droits de propriété tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n’ayez obtenu l’autorisation écrite de leur propriétaire légitime de publier le matériel et d’accorder le droit d’utiliser ce matériel conformément aux présentes Conditions (ceci comprend, sans s’y limiter, l’interdiction de soumettre une photographie d’une autre personne ou comportant une autre personne sans l’autorisation de cette personne);

(ii) afficher sur le Site toute fausse information ou fausse déclaration qui pourrait entraîner une responsabilité ou des dommages pour CABICO ou un tiers;

(iii) soumettre tout matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, explicite ou gratuitement violent, harcelant, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, incitant à une conduite pouvant entraîner des poursuites pénales ou civiles, enfreignant toute loi, ou autrement inapproprié;

(iv) usurper l’identité d’une autre personne, notamment en présentant ses photographies comme étant les vôtres;

(v) recueillir des informations sur les utilisateurs, ou accéder de toute autre manière au Site, en utilisant des moyens automatisés (tels que des robots d’indexation, des « bots », des collecteurs ou des racleurs d’écrans) sans notre autorisation; ou

(vi) transmettre des vers, des virus ou d’autres programmes malveillants.

Le Site peut vous permettre d’accéder et d’interagir avec des sites Web, des applications logicielles et des services de données tiers (« Applications tierces »). Votre accès aux Applications tierces et votre utilisation de celles-ci sont régis par les conditions générales relatives à ces services en vigueur au moment où vous accédez à ces Applications tierces, ainsi que par les règles, exigences ou conditions applicables des tiers, et vous acceptez par la présente d’adhérer à ces conditions. Vous comprenez qu’en soumettant tout Contenu d’utilisateur, vous accordez à CABICO et à ses délégués un droit et une licence exclusifs (à moins qu’expressément stipulé autrement sur le Site), mondiaux, perpétuels, irrévocables et exempts de redevances leur permettant d’exploiter le Contenu d’utilisateur et la propriété de toute personne (physique, personnelle et signifiée) contenue dans celui-ci, dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement, sans aucun paiement ou autre contrepartie de quelque sorte que ce soit, ni permission ou notification, à vous ou à un tiers. Les droits de CABICO comprennent, sans s’y limiter, le droit de reproduire, d’enregistrer, de modifier, d’éditer, de publier, d’exécuter publiquement, d’utiliser, de commercialiser, d’accorder une licence ou une sous-licence (par l’entremise de plusieurs tiers ), d’adapter et de diffuser en continu le Contenu d’utilisateur à travers le monde, dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement, y compris, mais sans s’y limiter, sur le Web et les panneaux d’affichage extérieurs liés à CABICO, à ses agents et à ses délégués. Vous reconnaissez et acceptez que CABICO n’a pas, et n’aura jamais, d’obligation ou de responsabilité, directe ou indirecte, indirecte, contributive ou autre, à l’égard de la violation ou de la protection de tout droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle ou de toute considération liée à la confidentialité, à la vie privée ou aux droits publicitaires à l’égard de tout Contenu d’utilisateur soumis par vous.

En outre, CABICO est libre d’utiliser, sans obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou des tiers, toute idée, tout concept, toute technique ou tout savoir-faire inhérent à toute communication (y compris, mais sans s’y limiter, tout Contenu d’utilisateur) que vous diffusez par l’entremise du Site, à quelque fin que ce soit, sans avoir à obtenir tout autre consentement, à envoyer un avis ou à verser une compensation, à vous ou à un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez également que CABICO puisse obtenir du Contenu d’utilisateur par l’entremise du Site, ou développer autrement, par lui-même ou par l’entremise de fournisseurs tiers, des idées et du matériel pouvant être semblables ou identiques, sur le plan du thème, de l’idée, du format ou d’autres aspects, aux idées et à tout autre Contenu d’utilisateur que vous soumettez sur le Site, et vous renoncez à toute réclamation que vous avez pu formuler par le passé, que vous pourriez formuler ou que vous pourriez formuler ultérieurement, à l’effet que toute idée, toute composition, tout vidéo ou tout autre matériel utilisé par CABICO comporterait toute similitude avec tout Contenu d’utilisateur que vous avez soumis sur le Site.

Données fournies par vous

Si vous décidez, ou si à tout moment il vous est demandé, de vous inscrire ou de remplir un formulaire accessible à partir de n’importe quelle partie du Site, vous acceptez de : (i) fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur vous-même, comme le formulaire d’inscription ou de demande l’exige, et de (ii) maintenir et de mettre vos données à jour rapidement pour qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Toutes les données que vous fournissez sur vous-même ou sur vos champs d’intérêt seront désignées dans les présentes Conditions comme les « Données fournies par vous ».

Identifiants et mots de passe

Certaines sections et fonctionnalités du site ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui ont obtenu un identifiant et un mot de passe (collectivement, « Compte d’utilisateur »). En ce qui concerne l’accès au site, le Compte d’utilisateur demeure la propriété de CABICO. CABICO peut, à sa discrétion, annuler ou suspendre le Compte d’utilisateur et désactiver ou supprimer toute information ou tout fichier connexe associé au Compte d’utilisateur ou interdire l’accès à cette information ou à ce fichier en tout temps, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

CABICO n’est pas tenu de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de toute personne utilisant le Compte d’utilisateur pour accéder au Site et l’utiliser. CABICO peut donner suite à toute communication faite au moyen du Compte d’utilisateur. CABICO peut, à sa discrétion et à tout moment, exiger une preuve de l’identité de toute personne cherchant à accéder au Site et à l’utiliser, et peut refuser l’accès et l’utilisation du Site ou de certaines de ses parties ou refuser d’accepter ou de donner suite à toute communication si CABICO n’est pas satisfait de cette preuve.

Si vous détenez un Compte d’utilisateur, : (a) vous déclarez que vous êtes un résident du Canada ou des 50 États américains ou du District de Columbia, que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous pouvez conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables; (b) vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois applicables; (c) vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet, comme l’exige tout formulaire d’inscription sur le Site (les « Données d’inscription »); (d) vous acceptez de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes; (e) vous êtes entièrement responsable de la sécurité du Compte d’utilisateur et de toute utilisation ou mauvaise utilisation du Compte d’utilisateur; (f) vous vous engagez à assurer la sécurité et la confidentialité du Compte d’utilisateur à tout moment et à ne pas divulguer les informations relatives au Compte d’utilisateur à une autre personne ni permettre à une autre personne d’utiliser le Compte d’utilisateur; (g) vous vous assurerez que toute utilisation du Compte d’utilisateur est conforme à la présente Entente; et (h) une fois que vous vous êtes connecté au Site en utilisant le Compte d’utilisateur, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au Site à moins que et jusqu’à ce que vous ayez mis fin à la session et que vous vous soyez déconnecté du Site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CABICO, ses filiales, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses sous-traitants en matière de sites Web, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, à l’égard de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense, y compris les honoraires et les coûts raisonnables d’avocat, liés à votre violation des présentes Conditions ou à toute violation de celles-ci par les personnes à votre charge ou découlant de l’utilisation du Contenu d’utilisateur que vous avez soumis, diffusé ou autrement fourni à CABICO ou par l’entremise du Site. À notre demande, vous fournirez toute documentation, justification ou décharge nécessaire pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions.

Avis de violation de la propriété intellectuelle

Si vous êtes propriétaire d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur et que vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez en aviser CABICO par courriel à ipnotice@cabico.com.

Tirages et concours

De temps à autre, CABICO peut organiser des tirages au sort et des concours à l’intention des utilisateurs du Site et d’autres personnes. Tous les tirages et concours sont régis par la présente Entente et par le règlement officiel applicable à chaque tirage ou concours. En participant à un concours par l’entremise du Site, vous signifiez votre accord et votre acceptation de la présente Entente et du Règlement officiel applicable.

Limitation de la responsabilité et de la garantie

VOUS CONVENEZ QUE L’UTILISATION DU SITE EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL COMPRIS DANS LE SITE OU DE L’EXACTITUDE OU DE LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE.

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Vous reconnaissez et acceptez que CABICO n’a aucune obligation d’examiner, de surveiller, d’afficher, d’accepter ou d’exploiter tout Contenu d’utilisateur et que CABICO peut, à sa seule discrétion, supprimer, déplacer, reformater, éditer, modifier, déformer, retirer ou refuser d’exploiter le Contenu d’utilisateur sans préavis ni responsabilité. À moins que la loi ne l’interdise, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez, même si ce Contenu d’utilisateur est modifié ou altéré d’une manière qui ne vous convient pas. CABICO N’ENDOSSE PAS LE CONTENU D’UTILISATEUR, N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU D’UTILISATEUR ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERSONNES POUVANT UTILISER OU SE FIER À CE CONTENU D’UTILISATEUR) POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE (QU’IL SOIT DIRECT, COLLATÉRAL, PUNITIF OU AUTRE), TOUTE BLESSURE, TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUT AUTRE LIEN DE CAUSALITÉ DE TOUTE NATURE OU DE TOUT CARACTÈRE QUE CE SOIT BASÉ SUR OU DÉCOULANT DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR FOURNI PAR L’ENTREMISE DU SITE.

Liens vers d’autres sites Web

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Non-confidentialité et non-propriété des informations fournies par vous

Toute information que vous téléversez sur le Site ou que vous fournissez à CABICO, y compris, mais sans s’y limiter, les photos, noms, liens, données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sera considérée comme non confidentielle; nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette information et nous serons libres de la reproduire, de l’utiliser, de la divulguer et de la distribuer à des tiers sans restriction. Nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inhérents à ces informations à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour la conception, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant ces informations.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de divulguer toute information que nous jugeons nécessaire pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à notre seule discrétion.

Loi applicable

Ce Site est hébergé au Canada, sur des serveurs situés au Canada, et est destiné uniquement aux utilisateurs canadiens et américains. Si vous visitez le site ou l’utilisez à partir d’une autre juridiction, vous comprenez que vous l’utilisez à vos propres risques, que les données que vous soumettez sont soumises aux conditions de notre Politique de confidentialité, et que les lois de cette juridiction peuvent différer de celles de votre propre juridiction, et peuvent fournir moins de protections que votre juridiction ne le prévoit. Tous les utilisateurs comprennent que les lois applicables dans la province de Québec, au Canada, régissent les présentes Conditions, indépendamment de tout conflit de droit ou principes et de tout litige qui pourrait survenir entre vous et CABICO. Vous acceptez la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire du Québec, au Canada.

Divisibilité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et CABICO relativement au Site et remplacent toutes les communications antérieures ou simultanées, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques, entre vous et CABICO. Si une partie de ces conditions est invalidée ou devient inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres Conditions demeurent en vigueur et pleinement applicables.

Résiliation

Nonobstant toute autre disposition de la présente Entente, CABICO peut, à sa discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, changer, modifier, restreindre, suspendre ou supprimer le Site, ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) restreindre le temps pendant lequel le Site est disponible, (ii) limiter le volume d’utilisation autorisé, et (iii) limiter le droit de tout utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site. CABICO peut, à sa discrétion et à sa convenance, résilier immédiatement, temporairement ou définitivement, la présente Entente ou votre autorisation d’accéder au Site et de l’utiliser, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Divers

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Langue

Vous acceptez que la version originale de ces Conditions a été rédigée en langue anglaise, puis traduite en français.